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Article L132-38

Version historique
Version en vigueur du 14 juin 2009 au 19 mai 2011

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Texte intégral

Version en vigueur du 14 juin 2009 au 19 mai 2011

L'exploitation de l'œuvre dans le titre de presse, au-delà de la période prévue à l'article L. 132-37 , est rémunérée, sous forme de droits d'auteur ou de salaire, dans des conditions déterminées par l'accord d'entreprise ou, à défaut, par tout autre accord collectif.

Article L132-38 (version du 14 juin 2009) — Lexorizon