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Article R561-29

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 octobre 2018

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 octobre 2018

Les procédures prévues au deuxième alinéa du I de l'article L. 561-33 permettent l'échange d'informations nécessaires à la vigilance dans le groupe en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, y compris les données nominatives relatives à la clientèle et aux relations d'affaires, les documents consignant les caractéristiques des opérations mentionnées à l'article L. 561-10-2 et, le cas échéant, les informations prévues à l'article L. 561-20 .

Article R561-29 (version du 1 octobre 2018) — Lexorizon