Article D312-193-5
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Texte intégral
Version en vigueur du 1 avril 2010 au 19 septembre 2014
Le comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle et le conseil régional émettent un avis sur les schémas mentionnés à l'article L. 1434-12 du code de la santé publique en tant qu'ils concernent les établissements visés au b du 5° du I de l'article L. 312-1 .