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Version en vigueur du 1 mars 2011 au 1 janvier 2020
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020
- Alinéa modifié. Ancienne version : Les obligations prévues à l'article L. 121-4 s'appliquent à tous les gîtes géothermiques quelle que soit leur température.Nouvelle version :
Les obligations prévues à l'article L. 121-4 s'appliquent à tous les gîtes géothermiques
Suppression : quelle que soit leur température.