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Version en vigueur du 3 août 2011 au 28 juillet 2013
Version en vigueur depuis le 28 juillet 2013
- Alinéa inchangé. Ancienne version : Sauf stipulations contraires du règlement du fonds, les porteurs de parts ou leurs ayants droit ne peuvent pas provoquer le partage du fonds commun de placement.Nouvelle version : Sauf stipulations contraires du règlement du fonds, les porteurs de parts ou leurs ayants droit ne peuvent pas provoquer le partage du fonds commun de placement.