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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 39 %

Une part notable du texte change : modification de fond probable.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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Version en vigueur du 28 juillet 2013 au 24 mai 2019
Version en vigueur depuis le 24 mai 2019
  1. Alinéa modifié.
    Ancienne version : Le résultat net d'un OPCVM est égal au montant des intérêts, arrérages, primes et lots, dividendes, jetons de présence et tous autres produits relatifs aux titres constituant le portefeuille, majoré du produit des sommes momentanément disponibles et diminué du montant des frais de gestion et de la charge des emprunts.
    Nouvelle version :

    Le résultat Suppression : net d'un OPCVM Ajout : comprend le revenu net, les plus et moins-values réalisées nettes de frais et les plus et moins-values latentes nettes. Le revenu net est égal au montant des intérêts, arrérages, primes et lots, dividendes, Suppression : jetonsAjout : rémunération Ajout : prévue à l'article L. 225-45 du code de Suppression : présenceAjout : commerce et tous autres produits relatifs aux titres constituant le portefeuille, majoré du produit des sommes momentanément disponibles et diminué du montant des frais de gestion et de la charge des emprunts.