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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 17 %

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Version en vigueur du 3 août 2011 au 28 juillet 2013
Version en vigueur depuis le 28 juillet 2013
  1. Alinéa modifié.
    Ancienne version : Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 123-22 du code de commerce , la comptabilité d'un organisme de placement collectif en valeurs mobilières peut être tenue en toute unité monétaire, selon des modalités fixées par décret.
    Nouvelle version :

    Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 123-22 du code de commerceSuppression : , la comptabilité d'un Suppression : organisme de placement collectif en valeurs mobilièresAjout : OPCVM peut être tenue en toute unité monétaire, selon des modalités fixées par décret.