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- Alinéa modifié. Ancienne version : L'auteur et l'éditeur disposant du droit de reproduction sous une forme imprimée d'un livre indisponible notifient conjointement à tout moment à l'organisme de gestion collective mentionné à l'article L. 134-3 leur décision de lui retirer le droit d'autoriser la reproduction et la représentation dudit livre sous forme numérique. L'auteur d'un livre indisponible peut décider à tout moment de retirer à l'organisme de gestion collective mentionné au même article L. 134-3 le droit d'autoriser la reproduction et la représentation du livre sous une forme numérique s'il apporte la preuve qu'il est le seul titulaire des droits définis audit article L. 134-3. Il lui notifie cette décision. Mention des notifications prévues aux deux premiers alinéas du présent article est faite dans la base de données mentionnée à l'article L. 134-2 . L'éditeur ayant notifié sa décision dans les conditions prévues au premier alinéa est tenu d'exploiter le livre concerné dans les dix-huit mois suivant cette notification. Il doit apporter à l'organisme de gestion collective, par tout moyen, la preuve de l'exploitation effective du livre. L'organisme informe tous les utilisateurs auxquels il a accordé une autorisation d'exploitation du livre concerné des décisions mentionnées aux deux premiers alinéas du présent article. Les ayants droit ne peuvent s'opposer à la poursuite de l'exploitation dudit livre engagée avant la notification pendant la durée restant à courir de l'autorisation mentionnée au second alinéa du I de l'article L. 134-3 ou au troisième alinéa de l'article L. 134-5, à concurrence de cinq ans maximum et à titre non exclusif.Nouvelle version :
L'auteur et l'éditeur disposant du droit de reproduction sous une forme imprimée d'un livre indisponible notifient conjointement à tout moment à l'organisme de gestion collective mentionné à l'article L. 134-3 leur décision de lui retirer le droit d'autoriser la reproduction et la représentation dudit livre sous forme numérique. L'auteur d'un livre indisponible peut décider à tout moment de retirer à l'organisme de gestion collective mentionné au même article L. 134-3 le droit d'autoriser la reproduction et la représentation du livre sous une forme numérique
Suppression : s'il apporte la preuve qu'il est le seul titulaire des droits définis audit article L.Suppression : 134-3.Il lui notifie cette décision. Mention des notifications prévues aux deux premiers alinéas du présent article est faite dans la base de données mentionnée à l'article L. 134-2 . L'éditeur ayant notifié sa décision dans les conditions prévues au premier alinéa est tenu d'exploiter le livre concerné dans les dix-huit mois suivant cette notification. Il doit apporter à l'organisme de gestion collective, par tout moyen, la preuve de l'exploitation effective du livre. L'organisme informe tous les utilisateurs auxquels il a accordé une autorisation d'exploitation du livre concerné des décisions mentionnées aux deux premiers alinéas du présent article.Suppression : Les ayants droit neAjout : L'utilisateurSuppression : peuventAjout : metSuppression : s'opposerAjout : fin àSuppression : la poursuite del'exploitationSuppression : duditAjout : du livreSuppression : engagée avant la notification pendant la durée restant àAjout : dansSuppression : courirAjout : lesSuppression : deAjout : meilleursSuppression : l'autorisationAjout : délaisSuppression : mentionnéeAjout : et auSuppression : second alinéa du I de l'article L. 134-3 ouAjout : plusSuppression : auAjout : tardSuppression : troisièmeAjout : dansSuppression : alinéaAjout : lesSuppression : deAjout : troisSuppression : l'articleAjout : moisSuppression : L.Ajout : quiSuppression : 134-5,Ajout : suiventSuppression : àAjout : laSuppression : concurrenceAjout : notification deSuppression : cinq ans maximum et à titre nonAjout : cetteSuppression : exclusifAjout : information.