Article L323-2
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Texte intégral
Version en vigueur du 1 mai 2012 au 2 mars 2017
Les casinos et les groupements, cercles et sociétés organisant des jeux de hasard ou des loteries sont tenus d'enregistrer les noms et adresses des joueurs dans les cas prévus à l' article L. 561-13 du code monétaire et financier .