Article L323-2
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Texte intégral
Version en vigueur du 2 mars 2017 au 1 janvier 2020
Les casinos et les groupements, clubs et sociétés organisant des jeux de hasard ou des loteries sont tenus d'enregistrer les noms et adresses des joueurs dans les cas prévus à l' article L. 561-13 du code monétaire et financier .