Article L345-1
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Texte intégral
Version en vigueur du 28 février 2018 au 1 juin 2019
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2018-133 du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité, les dispositions suivantes : 1° Le titre Ier ; 2° Au titre II : les articles L. 321-5 , L. 322-1 à L. 324-9 .