Article L347-1
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Texte intégral
Version en vigueur du 3 août 2023 au 5 août 2026
Les dispositions du titre Ier du présent livre sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. Les articles L. 320-1 à L. 320-18 , L. 321-5 , L. 321-5-1 , L. 321-7 , L. 322-3 à L. 322-17 , L. 323-1 à L. 324-14 sont applicables dans leur rédaction résultant de l' ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 .