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- Alinéa modifié. Ancienne version : L'agrément peut être retiré lorsque son titulaire cesse de remplir l'une des conditions prévues à l'article L. 622-7 . En cas d'urgence, le président de la commission d'agrément et de contrôle territorialement compétente peut retirer la carte professionnelle. En outre, le représentant de l'Etat dans le département, ou, à Paris, le préfet de police, peut retirer la carte professionnelle en cas de nécessité tenant à l'ordre public.Nouvelle version :
L'agrément peut être retiré lorsque son titulaire cesse de remplir l'une des conditions prévues à l'article L. 622-7 . En cas d'urgence, le
Suppression : président deAjout : directeurSuppression : laAjout : duSuppression : commissionAjout : ConseilSuppression : d'agrémentAjout : nationalSuppression : etAjout : desSuppression : deAjout : activitésSuppression : contrôleAjout : privéesSuppression : territorialementAjout : deSuppression : compétenteAjout : sécurité peut retirer la carte professionnelle. En outre, le représentant de l'Etat dans le département, ou, à Paris, le préfet de police, peut retirer la carte professionnelle en cas de nécessité tenant à l'ordre public.