Aller au contenu principal

Article au 22 février 2222

Version en vigueur depuis le 1 mai 2012

Version applicable au 22 février 2222

Version en vigueur

Version en vigueur depuis le 1 mai 2012

Texte intégral

Le plan Orsec de zone recense l'ensemble des moyens publics et privés susceptibles d'être mis en œuvre en cas de catastrophe affectant deux départements au moins de la zone de défense et de sécurité ou rendant nécessaire la mise en œuvre de moyens dépassant le cadre départemental. Il fixe les conditions de la coordination des opérations de secours, de l'attribution des moyens et de leur emploi par l'autorité compétente pour diriger les secours. Le plan Orsec de zone est arrêté par le représentant de l'Etat dans le département du siège de la zone de défense et de sécurité.

Revenir à la fiche article