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- Alinéa modifié. Ancienne version : La direction des opérations de secours relève de l'autorité de police compétente en application des dispositions de l'article L. 132-1 du présent code et des articles L. 2211-1, L. 2212-2 et L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales , sauf application des dispositions prévues par les articles L. 742-2 à L. 742-7 . Le directeur des opérations de secours est assisté d'un commandant des opérations de secours en application de l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales. Les opérations de secours sont constituées par un ensemble d'actions caractérisées par l'urgence qui visent à soustraire les personnes, les animaux, les biens et l'environnement aux effets dommageables d'accidents, de sinistres, de catastrophes, de détresses ou de menaces. Elles comprennent les opérations réalisées dans le cadre des missions définies à l'article L. 1424-2 du même code.Nouvelle version :
La direction des opérations de secours relève de l'autorité de police compétente en application des dispositions de l'article L. 132-1 du présent code et des articles L. 2211-1Ajout : , L. 2212-2 et L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales
Suppression :, sauf application des dispositions prévues par les articles L. 742-2 à L. 742-7 . Le directeur des opérations de secours est assisté d'un commandant des opérations de secours en application deSuppression : l'articleAjout : l' Ajout : article L. 1424-4 du code général des collectivités territorialesAjout : . Les opérations de secours sont constituées par un ensemble d'actions Ajout : ou de décisions caractérisées par l'urgence qui visent à soustraire les personnes, les animaux, les biens et l'environnement aux effets dommageables d'accidents, de sinistres, de catastrophes, de détresses ou de menaces. Elles comprennent les opérations réalisées dans le cadre des missions définies à l'article L. 1424-2 du même code.