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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 77 %

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Version en vigueur du 1 janvier 2016 au 3 janvier 2018
Version en vigueur depuis le 3 janvier 2018
  1. Alinéa modifié.
    Ancienne version : Les organismes de titrisation ont pour objet : – d'une part, d'être exposés à des risques, y compris des risques d'assurance, par l'acquisition de créances, l'octroi de prêts ou la conclusion de contrats constituant des instruments financiers à terme ou transférant des risques d'assurance ; – d'autre part, d'assurer en totalité le financement ou la couverture de ces risques par l'émission d'actions, de parts ou de titres de créance, par la conclusion de contrats constituant des instruments financiers à terme ou transférant des risques d'assurance, ou encore par le recours à l'emprunt ou à d'autres formes de ressources. Ils prennent la forme soit de fonds communs de titrisation, soit de sociétés de titrisation.
    Nouvelle version :

    Ajout : I. – Les organismes de titrisation ont pour objetSuppression : : –Ajout : , d'une part, d'être exposés Suppression : à desAjout : aux risques, y compris Suppression : desAjout : les risques d'assurance, Suppression : parAjout : mentionnés Suppression : l'acquisitionAjout : à Suppression : deAjout : l'article Suppression : créancesAjout : L. 214-175-1 et, Suppression : l'octroiAjout : d'autre Suppression : deAjout : part, Suppression : prêtsAjout : d'en Suppression : ouAjout : assurer Suppression : laAjout : en Suppression : conclusionAjout : totalité Suppression : deAjout : le Suppression : contratsAjout : financement Suppression : constituantAjout : ou Suppression : desAjout : la Suppression : instrumentsAjout : couverture, Suppression : financiersAjout : dans Suppression : àAjout : les Suppression : termeAjout : conditions Suppression : ouAjout : prévues Suppression : transférantAjout : par Suppression : desAjout : cet Suppression : risquesAjout : article. Suppression : d'assuranceAjout : Ils Suppression : ;Ajout : prennent Suppression : –Ajout : la Suppression : d'autreAjout : forme Suppression : part,Ajout : soit Suppression : d'assurerAjout : de Suppression : enAjout : fonds Suppression : totalitéAjout : communs Suppression : leAjout : de Suppression : financementAjout : titrisation, Suppression : ouAjout : soit Suppression : laAjout : de Suppression : couvertureAjout : sociétés de Suppression : cesAjout : titrisation. Suppression : risquesAjout : II. Suppression : parAjout : – Suppression : l'émissionAjout : Les Suppression : d'actions,Ajout : organismes de Suppression : partsAjout : financement Suppression : ouAjout : spécialisé Suppression : deAjout : ont Suppression : titresAjout : pour Suppression : deAjout : objet, Suppression : créanceAjout : d'une part, Suppression : parAjout : d'investir Suppression : laAjout : directement Suppression : conclusionAjout : ou Suppression : deAjout : indirectement Suppression : contratsAjout : dans Suppression : constituantAjout : un Ajout : ou plusieurs des Suppression : instrumentsAjout : actifs Suppression : financiersAjout : mentionnés à Suppression : termeAjout : l'article Suppression : ouAjout : L. Suppression : transférantAjout : 214-190-1 Suppression : desAjout : et, Suppression : risquesAjout : d'autre Suppression : d'assuranceAjout : part, Suppression : ou encoreAjout : d'en Suppression : parAjout : assurer le Suppression : recours àAjout : financement, Suppression : l'empruntAjout : dans Suppression : ouAjout : les Suppression : àAjout : conditions Suppression : d'autresAjout : prévues Suppression : formesAjout : à Suppression : deAjout : cet Suppression : ressourcesAjout : article. Ils prennent la forme soit de fonds Suppression : communs de Suppression : titrisationAjout : financement spécialisé, soit de sociétés de Suppression : titrisationAjout : financement spécialisé.Ajout : III. – La gestion des organismes de financement est assurée par une société de gestion de portefeuille mentionnée à l'article L. 532-9 . Cette société est désignée, selon les cas, dans le règlement ou les statuts de l'organisme.