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Version en vigueur du 28 juillet 2013 au 1 janvier 2019
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2019
- Alinéa inchangé. Ancienne version : Les porteurs de parts ne sont tenus des dettes du fonds et, le cas échéant, du compartiment, qu'à concurrence de la valeur d'émission de ces parts.Nouvelle version : Les porteurs de parts ne sont tenus des dettes du fonds et, le cas échéant, du compartiment, qu'à concurrence de la valeur d'émission de ces parts.