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Version en vigueur du 21 août 2013 au 28 novembre 2016
Version en vigueur du 28 novembre 2016 au 12 décembre 2019
  1. Alinéa modifié.
    Ancienne version : Pour obtenir un diplôme d'études spécialisées complémentaires de médecine, les candidats doivent : 1° Etre titulaires d'un diplôme d'études spécialisées de médecine donnant accès au diplôme d'études spécialisées complémentaires postulé ; 2° Avoir satisfait aux conditions exigées pour la validation des diplômes d'études spécialisées complémentaires telles que fixées par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé ; 3° Avoir effectué au cours de l'internat : a) Pour les diplômes d'études spécialisées complémentaires du groupe I, deux semestres de fonctions, sauf dérogation dûment justifiée accordée par le coordonnateur ; b) Pour les diplômes d'études spécialisées complémentaires du groupe II, quatre semestres de fonctions.
    Nouvelle version :

    Suppression : PourAjout : I.-Lorsque Suppression : obtenirAjout : l'étudiant Suppression : unAjout : de Suppression : diplômeAjout : troisième Suppression : d'étudesAjout : cycle Suppression : spécialiséesAjout : des Suppression : complémentairesAjout : études de médecineSuppression : , Suppression : lesAjout : prend Suppression : candidatsAjout : part Suppression : doiventAjout : à Suppression : :Ajout : la Ajout : procédure de choix de stage et qu'il est dans l'une des situations citées aux 1°Ajout : , Suppression : EtreAjout : 2° Suppression : titulairesAjout : et Suppression : d'unAjout : 3° Suppression : diplômeAjout : de Suppression : d'étudesAjout : l'article Suppression : spécialiséesAjout : R. Ajout : 632-32, il peut demander à accomplir son stage en surnombre. Dans ce cas, la validation du stage est soumise aux dispositions de Suppression : médecineAjout : l'article Suppression : donnantAjout : R. Suppression : accèsAjout : 6153-20 Suppression : auAjout : du Suppression : diplômeAjout : code Suppression : d'étudesAjout : de Suppression : spécialiséesAjout : la Suppression : complémentairesAjout : santé Suppression : postuléAjout : publique Suppression : ;Ajout : . Suppression : 2°Ajout : A Suppression : AvoirAjout : titre Suppression : satisfaitAjout : alternatif, Ajout : cet étudiant peut, par dérogation aux Suppression : conditionsAjout : dispositions Suppression : exigéesAjout : de Ajout : l'alinéa précédent, opter pour Suppression : laAjout : un Suppression : validationAjout : stage Suppression : desAjout : en Suppression : diplômesAjout : surnombre Suppression : d'étudesAjout : choisi Suppression : spécialiséesAjout : indépendamment Suppression : complémentairesAjout : de Suppression : tellesAjout : son Ajout : rang de classement. Ce stage n'est pas validé quelle que Suppression : fixéesAjout : soit Ajout : sa durée. Dans les cas prévus aux deux alinéas précédents, l'étudiant consulte, par Suppression : arrêtéAjout : dérogation Suppression : desAjout : à Suppression : ministresAjout : l' Suppression : chargésAjout : article Suppression : deAjout : R. Suppression : l'enseignementAjout : 6153-7 Suppression : supérieurAjout : du Suppression : etAjout : code de la santé Suppression : ;Ajout : publique Suppression : 3°Ajout : , Suppression : AvoirAjout : le Suppression : effectuéAjout : service Ajout : de santé au Suppression : coursAjout : travail de Suppression : l'internatAjout : son Suppression : :Ajout : centre Suppression : a)Ajout : hospitalier Suppression : PourAjout : universitaire Ajout : de rattachement. Ce service se rapproche du service de santé au travail de l'entité où l'étudiant accomplit son stage. L'étudiant transmet au directeur général de l'agence régionale de santé dont il relève les Suppression : diplômesAjout : justificatifs Suppression : d'étudesAjout : nécessaires Suppression : spécialiséesAjout : dont Suppression : complémentairesAjout : les Ajout : avis médicaux et l'avis du Suppression : groupeAjout : médecin Suppression : IAjout : du service de santé au travail. II.-Lorsque l'étudiant de troisième cycle des études de médecine prend part à la procédure de choix de stage et qu'il présente un handicap tel que défini à l' article L. 114 du code de l'action sociale et des familles , Suppression : deuxAjout : il Suppression : semestresAjout : bénéficie Ajout : d'un accompagnement prévu par décret, en vue d'un aménagement de Suppression : fonctionsAjout : ses conditions de travail en stage. Cet étudiant peut demander à accomplir son stage en surnombre. Dans ce cas, Suppression : saufAjout : la Ajout : validation du stage est soumise aux dispositions de l'article R. 6153-20 du code de la santé publique . A titre alternatif, il peut, par dérogation Suppression : dûmentAjout : aux Suppression : justifiéeAjout : dispositions Suppression : accordéeAjout : de Ajout : l'alinéa précédent, opter pour un stage en surnombre choisi indépendamment de son rang de classement. Ce stage n'est pas validé quelle que soit sa durée. Pour toute demande de stage en surnombre, cet étudiant consulte, par Ajout : dérogation à l' article R. 6153-7 du code de la santé publique , le Suppression : coordonnateurAjout : service Suppression : ;Ajout : de Suppression : b)Ajout : santé Suppression : PourAjout : au Ajout : travail de son centre hospitalier universitaire de rattachement. Ce service se rapproche du service de santé au travail de l'entité où l'étudiant accomplit son stage. L'étudiant transmet au directeur général de l'agence régionale de santé dont il relève les Suppression : diplômesAjout : justificatifs Suppression : d'étudesAjout : nécessaires Suppression : spécialiséesAjout : dont Suppression : complémentairesAjout : les Ajout : avis médicaux et l'avis du Suppression : groupeAjout : médecin Ajout : du service de santé au travail. III.-Lorsque, en application des dispositions des I et IIAjout : du présent article, Suppression : quatreAjout : l'étudiant Suppression : semestresAjout : de Ajout : troisième cycle des études de Suppression : fonctionsAjout : médecine demande à accomplir un stage en surnombre, il choisit à la fin de la procédure de choix tout en conservant son rang de classement.