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Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 11 %

Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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Ajout · Suppression

Les dispositions prévues aux articles D. 633-9 à D. Suppression : 633-16Ajout : 633-17-2 , à l'exception de l'article D. 633-13 , aux articles D. 633-19, Suppression : D. 633-20 à D. 633-22 et D. 633-23 à D. 633-31 du présent code ainsi qu'aux articles R. 6153-41 à R. 6153-44 du code de la santé publique sont applicables aux internes recrutés au titre de la présente sous-section.