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Article R122-30

Version historique
Version en vigueur du 1 janvier 2016 au 1 janvier 2025

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 2016 au 1 janvier 2025

Pour l'exercice de ses attributions en matière d'administration de la police nationale, le préfet de zone de défense et de sécurité dispose d'un secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur.

Article R122-30 (version du 1 janvier 2016) — Lexorizon