Article D158-3

Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION Au titre II D. 123-3 à D. 123-7, D. 123-15 à D. 123-27, D. 123-30 à D. 123-35 Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) D. 123-9, D. 123-12 à D. 123-14, D. 123-28 et D. 123-29 Résultant du décret n° 2015-1213 du 1er octobre 2015 relatif à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice Au titre III D. 132-1 à D. 132-4 Résultant du décret n° 2016-553 du 6 mai 2016 Au titre IV D. 140-2 à D. 140-10 Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)