Article R232-7

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement mentionné à l'article R. 232-6 sont les suivantes : 1° Les minuties des empreintes digitales de deux doigts posés à plat de la personne inscrite au programme ; 2° Les données suivantes relatives au passager : a) Etat civil : nom de famille, nom d'usage le cas échéant, prénom, date de naissance ; b) Lieu de naissance (ville ; département ; pays) ; c) Nationalité figurant sur le passeport présenté lors de l'inscription ; d) Adresse à titre facultatif ; 3° Les données relatives à l'inscription du passager dans le traitement automatisé : a) Numéro d'inscription ; b) Date et heure d'inscription ; c) Type, numéro et limite de validité du titre ou document figurant sur la liste mentionnée à l'article R. 232-6.