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Article R232-7

Version historique
Version en vigueur du 2 juillet 2023 au 30 mai 2024

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Texte intégral

Version en vigueur du 2 juillet 2023 au 30 mai 2024

I. - Les catégories de données à caractère personnel faisant l'objet du traitement mentionné à l'article R. 232-6 sont les suivantes : 1° L'image numérisée du visage du porteur du document de voyage prise lors du passage dans le sas ; 2° Les noms, les prénoms, la date de naissance et la nationalité de l'intéressé ; 3° Le numéro, le code à trois lettres du pays de délivrance et la limite de validité du document de voyage. II.-Le passage dans le sas fait l'objet d'un dispositif de vidéosurveillance. Les images captées à l'intérieur du sas sont transmises en temps réel au poste de contrôle et ne sont pas conservées.

Article R232-7 (version du 2 juillet 2023) — Lexorizon