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32 mots ajoutés69 mots supprimés

Version en vigueur du 1 décembre 2023 au 30 janvier 2025

Version en vigueur depuis le 30 janvier 2025

Alinéa modifié.
Ancienne version : Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION Au titre Ier R. 411-1 à R. 411-7 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) R. 411-8 et R. 411-8-1 Résultant du décret n° 2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au recrutement des adjoints de sécurité R. 411-9 Résultant du décret n° 2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur R. 411-10 et R. 411-11 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 R. 411-12 Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 R. 411-13 Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 R. 411-14 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 R. 411-15 à R. 411-16-3 Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 R. 411-22 à R. 411-24 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 R. 411-26 à R. 411-30-1 Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 R. 413-1 à R. 413-3 Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 R. 413-4 et R. 413-5 Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 R. 413-6 et R. 413-7 Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 R. 413-8 à R. 413-10 Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 R. 413-10-1 Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 R. 413-11 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 R. 413-12 à R. 413-14 Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 R. 413-15 et R. 413-16 Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 R. 413-17 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 R. 413-18 et R. 413-19 Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 R. 413-20 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 R. 413-21 Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 R. 413-22 à R. 413-26 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 Le titre II Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) Le titre III R. 431-1 à R. 431-7 Résultant du décret n° 2013-1113 R. 431-8 Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 R. 434-1 à R. 434-33 Résultant du décret n° 2013-1113
Nouvelle version :
Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION Au titre Ier R. 411-1 à R. ~~Suppression : 411-7~~Ajout : 411-3-1 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) R. ~~Suppression : 411-8~~Ajout : 411-4 ~~Suppression : et~~Ajout : à R. ~~Suppression : 411-8-1~~Ajout : 411-12 Résultant du décret n° ~~Suppression : 2016-684~~Ajout : 2025-70 du ~~Suppression : 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au recrutement des adjoints~~Ajout : 27 ~~Suppression : de~~Ajout : janvier ~~Suppression : sécurité~~Ajout : 2025 R. ~~Suppression : 411-9~~Ajout : 411-13 Résultant du décret n° ~~Suppression : 2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration~~Ajout : 2022-1112 du ~~Suppression : ministère de l'intérieur R.~~Ajout : 3 ~~Suppression : 411-10~~Ajout : août ~~Suppression : et~~Ajout : 2022 R. ~~Suppression : 411-11~~Ajout : 411-14 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 R. ~~Suppression : 411-12 Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai~~Ajout : 411-15 ~~Suppression : 2018~~Ajout : à R. ~~Suppression : 411-13~~Ajout : 411-16-3 Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 R. ~~Suppression : 411-14~~Ajout : 411-22 Ajout : et R. 411-24 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 R. ~~Suppression : 411-15~~Ajout : 411-26 à R. ~~Suppression : 411-16-3~~Ajout : 411-28 Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 R. ~~Suppression : 411-22~~Ajout : 411-29 ~~Suppression : à~~Ajout : et R. ~~Suppression : 411-24~~Ajout : 411-29-1 Résultant du décret n° ~~Suppression : 2013-1113~~Ajout : 2025-70 du ~~Suppression : 4~~Ajout : 27 ~~Suppression : décembre~~Ajout : janvier ~~Suppression : 2013~~Ajout : 2025 R. ~~Suppression : 411-26~~Ajout : 411-30 à R. 411-30-1 Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 R. 413-1 à R. 413-3 Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 R. 413-4 et R. 413-5 Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 R. 413-6 et R. 413-7 Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 R. 413-8 à R. 413-10 Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 R. 413-10-1 Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 R. 413-11 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 R. 413-12 à R. 413-14 Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 R. 413-15 et R. 413-16 Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 R. 413-17 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 R. 413-18 et R. 413-19 Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 R. 413-20 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 R. 413-21 Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 R. 413-22 à R. 413-26 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 Le titre II Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) Le titre III R. 431-1 à R. 431-7 Résultant du décret n° 2013-1113 R. 431-8 Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 R. 434-1 à R. 434-33 Résultant du décret n° 2013-1113