Article R448-2
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Texte intégral
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2014
Pour l'application du présent livre dans les Terres australes et antarctiques françaises : 1° La référence au département est remplacée par la référence aux Terres australes et antarctiques françaises ; 2° La référence au préfet de département est remplacée par la référence à l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises.