Article R546-1

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues aux articles R. 546-2 et R. 546-3, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION Au titre Ier R. 511-1, R. 511-2, R. 511-11 à R. 511-34 Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire)relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie. R. 512-1, R. 512-2, R. 512-5, R. 512-6 Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire)relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie. R. 515-21 Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie. Annexe 1 prévue pour l'application de l'article R. 512-5 Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire)relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie.