Aller au contenu principal

Article au 22 février 2222

Version en vigueur depuis le 1 septembre 2022

Version applicable au 22 février 2222

Version en vigueur

Version en vigueur depuis le 1 septembre 2022

Texte intégral

Les membres du conseil d'administration exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs éventuels frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.

Revenir à la fiche article