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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 75 %

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Version en vigueur du 8 mai 2015 au 11 mai 2017
Version en vigueur depuis le 25 juin 2022
  1. Alinéa modifié.
    Ancienne version : Tout changement de statut ou de règlement général et toute cessation de fonctions d'un membre des organes délibérants et dirigeants d'une société agréée sont communiqués au ministre chargé de la culture dans un délai de quinze jours à compter de l'événement correspondant. Le défaut de déclaration peut entraîner le retrait de l'agrément.
    Nouvelle version :

    Suppression : ToutAjout : Le Suppression : changementAjout : ministre de Suppression : statut ouAjout : la Suppression : deAjout : culture Suppression : règlementAjout : est Suppression : généralAjout : informé Suppression : etAjout : dans Suppression : touteAjout : un Suppression : cessationAjout : délai de Suppression : fonctions d'unAjout : quinze Suppression : membreAjout : jours Suppression : desAjout : de Suppression : organesAjout : tout Suppression : délibérantsAjout : changement Suppression : etAjout : de Suppression : dirigeantsAjout : statut Suppression : d'uneAjout : ou Suppression : sociétéAjout : de Suppression : agrééeAjout : règlement Suppression : sontAjout : général Suppression : communiquésAjout : et Suppression : auAjout : de Suppression : ministreAjout : toute Suppression : chargéAjout : cessation de Suppression : la culture dansAjout : fonction Suppression : unAjout : d'un Suppression : délaiAjout : membre Suppression : deAjout : des Suppression : quinzeAjout : organes Suppression : joursAjout : délibérants Suppression : àAjout : et Suppression : compterAjout : dirigeants Suppression : deAjout : d'un Suppression : l'événementAjout : organisme Suppression : correspondantAjout : agréé. Le défaut de déclaration peut entraîner le retrait de l'agrémentAjout : dans les conditions prévues à l'article R.Ajout : 328-6.