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Suppression : ToutAjout : Le Suppression : changementAjout : ministre de Suppression : statut ouAjout : la Suppression : deAjout : culture Suppression : règlementAjout : est Suppression : généralAjout : informé Suppression : etAjout : dans Suppression : touteAjout : un Suppression : cessationAjout : délai de Suppression : fonctions d'unAjout : quinze Suppression : membreAjout : jours Suppression : desAjout : de Suppression : organesAjout : tout Suppression : délibérantsAjout : changement Suppression : etAjout : de Suppression : dirigeantsAjout : statut Suppression : d'uneAjout : ou Suppression : sociétéAjout : de Suppression : agrééeAjout : règlement Suppression : sontAjout : général Suppression : communiquésAjout : et Suppression : auAjout : de Suppression : ministreAjout : toute Suppression : chargéAjout : cessation de Suppression : la culture dansAjout : fonction Suppression : unAjout : d'un Suppression : délaiAjout : membre Suppression : deAjout : des Suppression : quinzeAjout : organes Suppression : joursAjout : délibérants Suppression : àAjout : et Suppression : compterAjout : dirigeants Suppression : deAjout : d'un Suppression : l'événementAjout : organisme Suppression : correspondantAjout : agréé. Le défaut de déclaration peut entraîner le retrait de l'agrémentAjout : dans les conditions prévues à l'article R.Ajout : 328-6.