Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 19 août 2026
Texte intégral
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, les dispositions suivantes du présent livre VIII : 1° Les titres Ier à VI ; 2° Au titre VII : les articles L. 871-1 , L. 871-2 , L. 871-3 , L. 871-4 , L. 871-6 et L. 871-7 ; 3° Le titre VIII.