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Article R811-1

Version historique
Version en vigueur du 10 octobre 2016 au 16 juin 2017

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Texte intégral

Version en vigueur du 10 octobre 2016 au 16 juin 2017

Les services spécialisés de renseignement sont la direction générale de la sécurité extérieure, la direction du renseignement et de la sécurité de la défense, la direction du renseignement militaire, la direction générale de la sécurité intérieure, le service à compétence nationale dénommé “ direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières ” et le service à compétence nationale dénommé “ traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins ”.

Article R811-1 (version du 10 octobre 2016) — Lexorizon