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Version en vigueur du 15 décembre 2016 au 24 mars 2020
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025
  1. Alinéa modifié.
    Ancienne version : Le contenu du stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes doit permettre de rappeler au condamné le principe républicain d'égalité entre les femmes et les hommes, la gravité des violences, quelle que soit leur forme, au sein du couple ou à caractère sexiste et, le cas échéant, le devoir de respect mutuel qu'implique la vie en couple. Il vise également à lui faire prendre conscience de sa responsabilité pénale et civile pour les faits commis.
    Nouvelle version :

    Suppression : LeAjout : Dans Suppression : contenuAjout : le Ajout : cas où l'étranger, condamné à une peine d'interdiction du Suppression : stageAjout : territoire Suppression : deAjout : français, Suppression : responsabilisationAjout : est Suppression : pourAjout : éloigné Ajout : d'office du territoire alors que la Suppression : préventionAjout : durée Suppression : etAjout : fixée Ajout : par la Suppression : lutteAjout : décision Suppression : contreAjout : de Suppression : lesAjout : condamnation Suppression : violencesAjout : n'a Suppression : auAjout : pas Suppression : seinAjout : commencé Suppression : duAjout : à Suppression : coupleAjout : courir, Suppression : etAjout : cette Suppression : sexistesAjout : durée Suppression : doitAjout : court Suppression : permettreAjout : à Ajout : compter de Suppression : rappelerAjout : la Suppression : auAjout : date Suppression : condamnéAjout : de Ajout : son éloignement effectif. L'autorité ayant procédé à l'éloignement informe sans délai le Suppression : principeAjout : procureur Suppression : républicainAjout : de Suppression : d'égalitéAjout : la Suppression : entreAjout : République Suppression : lesAjout : près Suppression : femmesAjout : la Suppression : etAjout : juridiction Ajout : qui a prononcé la peine d'interdiction du territoire français. Dans les Suppression : hommesAjout : autres cas, la Suppression : gravitéAjout : durée Suppression : desAjout : fixée Suppression : violences,Ajout : par Suppression : quelleAjout : la Suppression : queAjout : décision Suppression : soitAjout : de Suppression : leurAjout : condamnation Suppression : forme,Ajout : court Suppression : auAjout : à Suppression : seinAjout : compter Ajout : de la date à laquelle l'étranger est effectivement sorti pour la première fois du Suppression : coupleAjout : territoire Ajout : français en exécution de cette décision ou à Suppression : caractèreAjout : la Suppression : sexisteAjout : date Suppression : etAjout : à laquelle la condamnation est devenue exécutoire si l'étranger n'était pas, Suppression : leAjout : à Suppression : casAjout : cette Suppression : échéantAjout : date, Ajout : présent sur le Suppression : devoirAjout : territoire. Ajout : L'étranger justifie par tous moyens de Suppression : respectAjout : sa Suppression : mutuelAjout : situation Suppression : qu'impliqueAjout : auprès Ajout : du procureur de la Suppression : vieAjout : République Suppression : enAjout : près Suppression : couple.Ajout : le Suppression : IlAjout : tribunal Suppression : viseAjout : judiciaire Suppression : égalementAjout : qui Suppression : àAjout : a Suppression : luiAjout : prononcé Suppression : faireAjout : la Suppression : prendreAjout : peine. Suppression : conscienceAjout : Lorsque Ajout : la date de Suppression : saAjout : sortie Suppression : responsabilitéAjout : effective Suppression : pénaleAjout : ne Ajout : peut être établie par d'autres moyens et Suppression : civileAjout : que Suppression : pourAjout : l'étranger Suppression : lesAjout : justifie Suppression : faitsAjout : s'être Suppression : commisAjout : présenté en personne aux autorités consulaires françaises du pays dans lequel il se trouve, la durée fixée par la décision de condamnation court à compter de la date à laquelle l'étranger s'est ainsi présenté à ces autorités.