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Suppression : LeAjout : Dans Suppression : contenuAjout : le Ajout : cas où l'étranger, condamné à une peine d'interdiction du Suppression : stageAjout : territoire Suppression : deAjout : français, Suppression : responsabilisationAjout : est Suppression : pourAjout : éloigné Ajout : d'office du territoire alors que la Suppression : préventionAjout : durée Suppression : etAjout : fixée Ajout : par la Suppression : lutteAjout : décision Suppression : contreAjout : de Suppression : lesAjout : condamnation Suppression : violencesAjout : n'a Suppression : auAjout : pas Suppression : seinAjout : commencé Suppression : duAjout : à Suppression : coupleAjout : courir, Suppression : etAjout : cette Suppression : sexistesAjout : durée Suppression : doitAjout : court Suppression : permettreAjout : à Ajout : compter de Suppression : rappelerAjout : la Suppression : auAjout : date Suppression : condamnéAjout : de Ajout : son éloignement effectif. L'autorité ayant procédé à l'éloignement informe sans délai le Suppression : principeAjout : procureur Suppression : républicainAjout : de Suppression : d'égalitéAjout : la Suppression : entreAjout : République Suppression : lesAjout : près Suppression : femmesAjout : la Suppression : etAjout : juridiction Ajout : qui a prononcé la peine d'interdiction du territoire français. Dans les Suppression : hommesAjout : autres cas, la Suppression : gravitéAjout : durée Suppression : desAjout : fixée Suppression : violences,Ajout : par Suppression : quelleAjout : la Suppression : queAjout : décision Suppression : soitAjout : de Suppression : leurAjout : condamnation Suppression : forme,Ajout : court Suppression : auAjout : à Suppression : seinAjout : compter Ajout : de la date à laquelle l'étranger est effectivement sorti pour la première fois du Suppression : coupleAjout : territoire Ajout : français en exécution de cette décision ou à Suppression : caractèreAjout : la Suppression : sexisteAjout : date Suppression : etAjout : à laquelle la condamnation est devenue exécutoire si l'étranger n'était pas, Suppression : leAjout : à Suppression : casAjout : cette Suppression : échéantAjout : date, Ajout : présent sur le Suppression : devoirAjout : territoire. Ajout : L'étranger justifie par tous moyens de Suppression : respectAjout : sa Suppression : mutuelAjout : situation Suppression : qu'impliqueAjout : auprès Ajout : du procureur de la Suppression : vieAjout : République Suppression : enAjout : près Suppression : couple.Ajout : le Suppression : IlAjout : tribunal Suppression : viseAjout : judiciaire Suppression : égalementAjout : qui Suppression : àAjout : a Suppression : luiAjout : prononcé Suppression : faireAjout : la Suppression : prendreAjout : peine. Suppression : conscienceAjout : Lorsque Ajout : la date de Suppression : saAjout : sortie Suppression : responsabilitéAjout : effective Suppression : pénaleAjout : ne Ajout : peut être établie par d'autres moyens et Suppression : civileAjout : que Suppression : pourAjout : l'étranger Suppression : lesAjout : justifie Suppression : faitsAjout : s'être Suppression : commisAjout : présenté en personne aux autorités consulaires françaises du pays dans lequel il se trouve, la durée fixée par la décision de condamnation court à compter de la date à laquelle l'étranger s'est ainsi présenté à ces autorités.