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Article au 22 février 2222

Version en vigueur depuis le 11 mai 2017

Version applicable au 22 février 2222

Version en vigueur

Version en vigueur depuis le 11 mai 2017

Texte intégral

Les droits d'inscription et autres sacrifices financiers consentis par les joueurs mentionnés à l'article L. 321-9 désignent l'ensemble des frais payés par les joueurs aux organisateurs pour prendre part à la compétition.

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