Article D136-6
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Texte intégral
Version en vigueur du 5 février 2018 au 1 novembre 2023
Les dispositions des articles D. 136-1 , D. 136-2 , D. 136-2- 1, D. 136-2-2 , D. 136-3 , D. 136-4 et D. 136-5 sont applicables en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction issue du décret n° 2018-67 du 2 février 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir.