Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 23 décembre 2018
Texte intégral
Pour l'application du présent chapitre, les systèmes d'alimentation des armes des catégories A1, B et C suivent le régime des éléments d'armes de ces mêmes catégories.
Article au 22 février 2222
Version applicable au 22 février 2222