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Article au 22 février 2222

Version en vigueur depuis le 26 août 2021

Version applicable au 22 février 2222

Version en vigueur

Version en vigueur depuis le 26 août 2021

Texte intégral

Préalablement à sa prise de fonctions, tout agent de la police municipale déclare solennellement servir avec dignité et loyauté la République, ses principes de liberté, d'égalité et de fraternité et sa Constitution par une prestation de serment.

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