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Article R431-25

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024

Le contrat de travail mentionné à l'article L. 431-5 est dénommé " contrat postdoctoral de droit privé ".

Article R431-25 (version du 1 janvier 2024) — Lexorizon