Aller au contenu principal

Article R625-35

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 mars 2025

Vous consultez une version historique.

Cette rédaction n’est plus en vigueur. La version actuelle fait foi. Voir la version en vigueur

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 mars 2025

Les personnes recevant une formation doivent être détentrices d'un carnet de tir, dont le modèle est fixé par arrêté du ministre de l'intérieur.

Article R625-35 (version du 1 mars 2025) — Lexorizon