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- Alinéa modifié. Ancienne version : I. - Les dispositions du titre III du livre V sont applicables de plein droit à Saint-Martin. II. - Pour l'application du I, à l'article R. 532-1, les mots : « du préfet de département, pris sur proposition du directeur interrégional des douanes et droits indirects » sont remplacés par les mots : « du représentant de l'Etat à Saint-Martin, pris sur proposition du directeur régional des douanes et droits indirects ».Nouvelle version :
I. - Les dispositions du titre III du livre V sont applicables de plein droit à Saint-Martin. II. - Pour l'application du I, à l'article R. 532-1Ajout : , les mots :
Suppression : «Ajout : "du préfet de département, pris sur proposition du directeur interrégional des douanes et droits indirectsAjout : ,Suppression : »Ajout : du Ajout : directeur départemental, interdépartemental ou territorial de la police nationale, du commandant du groupement de gendarmerie départementale, du commandant de la gendarmerie dans les départements d'outre-mer ou, à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, du directeur territorial de la sécurité de proximité" sont remplacés par les mots :Suppression : «Ajout : "du représentant de l'Etat à Saint-Martin, pris sur proposition du directeur régional des douanes et droits indirectsAjout : ,Suppression : »Ajout : du directeur territorial de la police nationale ou du commandant de la gendarmerie de Saint-Barthélemy et Saint-Martin".