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- Alinéa modifié. Ancienne version : I. - Les dispositions du titre III du livre VI prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon. II. - Pour l'application du I, à l'article R. 633-5, après les mot : « des douanes » sont insérés les mots : « , le chef du service des douanes ».Nouvelle version :
I. - Les dispositions du titre III du livre VI prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon. II. - Pour l'application du I,
Suppression : àAjout : au Ajout : 3° de l'article R. 633-5Ajout : , après les mot :Suppression : «Ajout : "des douanesSuppression : »Ajout : " sont insérés les mots :Suppression : «Ajout : ", le chef du service des douanesSuppression : »Ajout : ".