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Version en vigueur depuis le 1 mai 2026

Version en vigueur depuis le 1 août 2026

Alinéa modifié.
Ancienne version : I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret R. 421-1 à R. 425-1 Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026 R. 425-11 à R. 425-16 Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026 II. - Pour l'application du I : 1° A l'article R. 421-3, les mots : « siège de la direction dont dépend le » sont supprimés ; 2° A l'article R. 425-1, les mots : « ou dans l'acte par lequel les agents relatent le déroulement et le résultat des opérations de vérification des marchandises conformément aux dispositions de l'article 243, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l'Union » sont supprimés.
Nouvelle version :
I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret R. 421-1 à R. 425-1 Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026 R. 425-11 ~~Suppression : à~~Ajout : et R. Ajout : 425-12 Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026 R. 425-13 Décret n° 2026-711 du 30 juillet 2026 R. 425-14 Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026 R. 425-16 Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026 II. - Pour l'application du I : 1° A l'article R. 421-3, les mots : ~~Suppression : «~~ Ajout : "siège de la direction dont dépend le~~Suppression : »~~Ajout : " sont supprimés ; 2° A l'article R. 425-1, les mots : ~~Suppression : «~~ Ajout : "ou dans l'acte par lequel les agents relatent le déroulement et le résultat des opérations de vérification des marchandises conformément aux dispositions de l'article 243, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l'Union~~Suppression : »~~Ajout : " sont supprimés.