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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 57 %

Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

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Version en vigueur depuis le 1 mai 2026

Version en vigueur depuis le 1 août 2026

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les articles R. 411-11 à R. 414-6 ainsi que les dispositions du chapitre IV du titre I er du livre IV sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie.
Nouvelle version :
Les ~~Suppression : articles R. 411-11 à R. 414-6 ainsi que les~~ dispositions du ~~Suppression : chapitre IV du~~ titre I er du livre IV Ajout : prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit en Nouvelle-CalédonieAjout : , à l'exception des articles R.Ajout : 411-11 à R. 411-16 qui ne sont pas applicables.