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Code de la consommation

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Sommaire

Partie législative3 articles

Article L. 111-8En vigueur
Article L. 121-1Abrogé
Article L. 122-25En vigueur (différé)

Généré par IA

Assistance générée

Confiance élevée

Contenu généré automatiquement à partir des données officielles importées — non validé et sans valeur officielle. Il renvoie aux identifiants officiels sans reproduire ni modifier le texte.

Explication

Cette aide générée porte sur Code de la consommation. Elle renvoie au fonds officiel sans le reproduire.

Points clés

Ce code comprend 3 article(s) dans le fonds importé.

Questions fréquentes

« Cette version est-elle consolidée ? » — La fiche officielle indique la date de dernière mise à jour du fonds.

Sources officielles citées

Code de la consommation

Moteur : Assistant déterministe (hors-ligne) · Généré le 14 juillet 2026 · Niveau de confiance : Confiance élevée

Références

À jour

Identifiant officiel: LEGITEXT000006069565
Dernière modification: 1 juillet 2016
Synchronisé le: 1 juin 2026

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

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