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Lexorizon

ArrêtéJORF du 12 février 2025

Arrêté du 13 janvier 2025 relatif au modèle de relevé de sinistres concernant les recours en responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs

  • NORECOT2429912A

Version consolidée en vigueur

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. Annexe à l'article A121-1


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 24 juillet 2025.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrêté du 13 janvier 2025 relatif au modèle de relevé de sinistres concernant les recours en responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs — Lexorizon