Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 2025Art. 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté
Arrêté du 8 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 16 janvier 2025 fixant le ressort géographique des commissions compétentes pour l'examen des demandes d'attestation d'exercice provisoire mentionnées aux articles L. 4111-2-1 et L. 4221-12-1 du code de la santé publique
A modifié les dispositions suivantes :