Cartographie jurisprudentielle : Cour administrative d'appel de Bordeaux — 4ème chambre (formation à 3)
Décisions et articles reliés à ce point d’entrée, jusqu’à la profondeur choisie.
Vue factuelle : relations calculées (citations d’articles et lignées de numérotation), étiquetées de leur confiance qualitative. Aucune analyse générée.
8 nœuds · 7 relations
Légende
- Trait plein : une décision cite un article.
- Trait pointillé : lignée entre deux numérotations d’un même article.
Détail de la cartographie
Citations de décisions
- Cour administrative d'appel de Bordeaux — 4ème chambre (formation à 3) (18 octobre 2012)Suggestion algorithmiqueArticle 1844-7 (LEGITEXT000006070721)(confiance : élevé)
- Cour administrative d'appel de Bordeaux — 4ème chambre (formation à 3) (18 octobre 2012)Suggestion algorithmiqueArticle L761-1 (LEGITEXT000006070933)(confiance : élevé)
- Cour administrative d'appel de Bordeaux — 4ème chambre (formation à 3) (18 octobre 2012)Suggestion algorithmiqueArticle 283 (LEGITEXT000006071645)(confiance : moyen)
- Cour administrative d'appel de Bordeaux — 4ème chambre (formation à 3) (18 octobre 2012)Suggestion algorithmiqueArticle 391 (LEGITEXT000006070721)(confiance : faible)
- Cour administrative d'appel de Bordeaux — 4ème chambre (formation à 3) (18 octobre 2012)Suggestion algorithmiqueArticle 1844-8 (LEGITEXT000006070721)(confiance : moyen)
- Cour administrative d'appel de Bordeaux — 4ème chambre (formation à 3) (18 octobre 2012)Suggestion algorithmiqueArticle 38-1 (LEGITEXT000006070666)(confiance : faible)
- Cour administrative d'appel de Bordeaux — 4ème chambre (formation à 3) (18 octobre 2012)Suggestion algorithmiqueArticle 292 (LEGITEXT000006071645)(confiance : faible)