Cartographie jurisprudentielle : Cour administrative d'appel de Nantes — 3ème Chambre
Décisions et articles reliés à ce point d’entrée, jusqu’à la profondeur choisie.
Vue factuelle : relations calculées (citations d’articles et lignées de numérotation), étiquetées de leur confiance qualitative. Aucune analyse générée.
8 nœuds · 7 relations
Légende
- Trait plein : une décision cite un article.
- Trait pointillé : lignée entre deux numérotations d’un même article.
Détail de la cartographie
Citations de décisions
- Cour administrative d'appel de Nantes — 3ème Chambre (5 décembre 2013)Suggestion algorithmiqueArticle 29 (LEGITEXT000006074232)(confiance : faible)
- Cour administrative d'appel de Nantes — 3ème Chambre (5 décembre 2013)Suggestion algorithmiqueArticle 81 (LEGITEXT000006069568)(confiance : faible)
- Cour administrative d'appel de Nantes — 3ème Chambre (5 décembre 2013)Suggestion algorithmiqueArticle 2262 (LEGITEXT000006070721)(confiance : élevé)
- Cour administrative d'appel de Nantes — 3ème Chambre (5 décembre 2013)Suggestion algorithmiqueArticle 11 (LEGITEXT000006071071)(confiance : faible)
- Cour administrative d'appel de Nantes — 3ème Chambre (5 décembre 2013)Suggestion algorithmiqueArticle 24 (LEGITEXT000006074232)(confiance : faible)
- Cour administrative d'appel de Nantes — 3ème Chambre (5 décembre 2013)Suggestion algorithmiqueArticle 26 (LEGITEXT000006071645)(confiance : faible)
- Cour administrative d'appel de Nantes — 3ème Chambre (5 décembre 2013)Suggestion algorithmiqueArticle 18 (LEGITEXT000006071071)(confiance : faible)