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Résultats contenant chacun de vos termes, au singulier comme au pluriel, au masculin comme au féminin.Équivalences prises en compte : CJA ⇔ code de justice administrative

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1 252 résultats

Essayer plutôt : articl l111 3 code justic administratif

  1. Code de procédure pénale

    Version historiqueCodes

    Article Annexe à l'article R57-6-18

    1. Code de procédure pénale
    2. Chapitre IV : De l'administration des établissements pénitentiaires
    3. Section 1 : Des règlements intérieurs
    conformément aux dispositions de l'article 45 de la loi pénitentiaire et à celles du code de la santé publique. … Article 18 L'assistance spirituelle Les modalités de l'organisation de l'assistance spirituelle sont prévues aux articles R. 57-9-3 à R. 57-9-7. … Code de procédure pénale

  2. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version historiqueCodes

    Article Annexe 10

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Partie réglementaire
    3. Annexes
    L. 7123-11 du code du travail ; -si vous exercez une activité de spectacle vivant : licence d'entrepreneur de spectacles vivants prévu à l' article L. 7122-3 du … français de s'acquitter de ses obligations découlant de l' article 371-2 du code civil (versement d'une pension alimentaire ou d'une contribution financière). 3 … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  3. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version historiqueCodes

    Article Annexe 10

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Partie réglementaire
    3. Annexes
    L. 7123-11 du code du travail ; -si vous exercez une activité de spectacle vivant : licence d'entrepreneur de spectacles vivants prévu à l' article L. 7122-3 du … français de s'acquitter de ses obligations découlant de l'article 371-2 du code civil (versement d'une pension alimentaire ou d'une contribution financière). 3. … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  4. Code du sport

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe I-5 art R131-1 et R131-11

    1. Code du sport
    2. Annexes partie réglementaire - Décrets
    3. Annexes I
    Qu'il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées par le règlement intérieur ; que toutefois, la représentation de la fédération en justice … Que les documents administratifs de la fédération et ses pièces de comptabilité, dont un règlement financier, sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition … Code du sport

  5. Code pénitentiaire

    Version historiqueCodes

    Article R240-3

    1. Code pénitentiaire
    2. Livre II : DÉTENTION EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE
    3. Titre IV : TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL RELATIF À LA GESTION NATIONALE DES PERSONNES ÉCROUÉES POUR LE SUIVI INDIVIDUALISÉ ET LA SÉCURITÉ (GENESIS)
    DPS, de la décision interministérielle de maintien au répertoire des DPS, de transmission de la décision interministérielle de retrait au répertoire des DPS ; 3° … la détention ; e) Facteurs relatifs à la vulnérabilité : handicap physique ; régime de protection (tutelle, curatelle) ; profession ciblée en détention (police, justice … Code pénitentiaire

  6. Code pénitentiaire

    Version historiqueCodes

    Article R240-3

    1. Code pénitentiaire
    2. Livre II : DÉTENTION EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE
    3. Titre IV : TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL RELATIF À LA GESTION NATIONALE DES PERSONNES ÉCROUÉES POUR LE SUIVI INDIVIDUALISÉ ET LA SÉCURITÉ (GENESIS)
    DPS, de la décision interministérielle de maintien au répertoire des DPS, de transmission de la décision interministérielle de retrait au répertoire des DPS ; 3° … la détention ; e) Facteurs relatifs à la vulnérabilité : handicap physique ; régime de protection (tutelle, curatelle) ; profession ciblée en détention (police, justice … Code pénitentiaire

  7. Code du sport

    Version historiqueCodes

    Article Annexe I-5 art R131-1 et R131-11

    1. Code du sport
    2. Annexes partie réglementaire - Décrets
    3. Annexes I
    Qu'il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées par le règlement intérieur ; que toutefois, la représentation de la fédération en justice … Que les documents administratifs de la fédération et ses pièces de comptabilité, dont un règlement financier, sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition … Code du sport

  8. Code du sport

    Version historiqueCodes

    Article Annexe I-5 art R131-1 et R131-11

    1. Code du sport
    2. Annexes partie réglementaire - Décrets
    3. Annexes I
    Qu'il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées par le règlement intérieur ; que toutefois, la représentation de la fédération en justice … Que les documents administratifs de la fédération et ses pièces de comptabilité, dont un règlement financier, sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition … Code du sport

  9. Code de commerce

    Version à venirCodes

    Article Annexe 8-2

    1. Code de commerce
    2. Annexes partie A Livre VIII
    3. ANNEXE 8-2 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 814-1)
    226-13 et 226-14 du code pénal. … 3. … Code de commerce

  10. Code de l'éducation

    Version historiqueCodes

    Article Annexe

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaire
    3. Section 1 : Mission de formation initiale.
    De plus, par l'article 2 de la même loi, " la nation fixe comme mission première à l'école de faire partager aux élèves les valeurs de la République ". … Connaissances Pratiquer une langue vivante étrangère, c'est d'abord s'approprier un code linguistique : il faut connaître les formes écrites et sonores permettant … Code de l'éducation

  11. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe 2 (suite)

    1. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
    2. Partie réglementaire (nouvelle)
    3. ANNEXES AU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITÉ ET DES VICTIMES DE GUERRE
    Ainsi, l'autorité administrative sera à même d'apprécier si, de l'ensemble des éléments du dossier, se dégage une force probante suffisante pour former sa conviction … Le souci de justice présidant à l'expertise impose donc de confronter les plaintes fonctionnelles à des explorations non agressives et plus performantes que les … Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

  12. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

    Version historiqueCodes

    Article Annexe 2 (suite)

    1. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
    2. Partie réglementaire (nouvelle)
    3. ANNEXES AU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITÉ ET DES VICTIMES DE GUERRE
    CHAPITRE III. 3. … En matière de troubles psychiques, ces pourcentages seront utilisés comme un code. … Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre