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  1. Code du cinéma et de l'image animée

    Version historiqueCodes

    Article ANNEXE AU LIVRE IV

    1. Code du cinéma et de l'image animée
    2. Livre IV : SOUTIEN À LA DIVERSITÉ DE LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION AUPRÈS DES PUBLICS
    3. ANNEXE AU LIVRE IV
    Short de Nimègue ; -Festival du film documentaire d'Amsterdam (IDFA) ; 22° Pologne : -Festival international du court métrage et du documentaire de Cracovie ; 23 … Liste des associations prises en compte pour l'attribution des aides après réalisation (Article 411-88) I. … Code du cinéma et de l'image animée

  2. Code du cinéma et de l'image animée

    Version historiqueCodes

    Article ANNEXE AU LIVRE II

    1. Code du cinéma et de l'image animée
    2. Livre II : SOUTIEN À LA CRÉATION CINÉMATOGRAPHIQUE ET À LA DIFFUSION EN SALLE
    3. ANNEXE AU LIVRE II
    le ou les contrats d'association à la production mentionnés à l'article 238 bis HG du même code accompagnés de la justification de leur inscription au registre … -Deuxième versement mentionné à l'article 222-23 : 1° Un extrait du grand livre détaillant les dépenses définitives de distribution de l'œuvre concernée ; 2° Une … Code du cinéma et de l'image animée

  3. Code du cinéma et de l'image animée

    Version historiqueCodes

    Article ANNEXE AU LIVRE II

    1. Code du cinéma et de l'image animée
    2. Livre II : SOUTIEN À LA CRÉATION CINÉMATOGRAPHIQUE ET À LA DIFFUSION EN SALLE
    3. ANNEXE AU LIVRE II
    le ou les contrats d'association à la production mentionnés à l' article 238 bis HG du même code accompagnés de la justification de leur inscription au registre … -Deuxième versement mentionné à l'article 222-23 : 1° Un extrait du grand livre détaillant les dépenses définitives de distribution de l'œuvre concernée ; 2° Une … Code du cinéma et de l'image animée

  4. Code du cinéma et de l'image animée

    Version historiqueCodes

    Article ANNEXE AU LIVRE II

    1. Code du cinéma et de l'image animée
    2. Livre II : SOUTIEN À LA CRÉATION CINÉMATOGRAPHIQUE ET À LA DIFFUSION EN SALLE
    3. ANNEXE AU LIVRE II
    le ou les contrats d'association à la production mentionnés à l' article 238 bis HG du même code accompagnés de la justification de leur inscription au registre … -Deuxième versement mentionné à l'article 222-23 : 1° Un extrait du grand livre détaillant les dépenses définitives de distribution de l'œuvre concernée ; 2° Une … Code du cinéma et de l'image animée

  5. Code de la construction et de l'habitation

    Version historiqueCodes

    Article Annexe V à l'article R353-127

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Annexes
    3. Engagements de portée générale applicables à tout programme conventionné.
    Le bailleur est tenu, en application des articles 606, 1719, 1720 et 1721 du code civil, de maintenir les locaux en bon état d'habitabilité et de faire exécuter … Article 23. Obligation à l'égard des organismes chargés de la liquidation et du paiement de l'aide personnalisée au logement. … Code de la construction et de l'habitation

  6. Code du cinéma et de l'image animée

    Version historiqueCodes

    Article ANNEXE AU LIVRE II

    1. Code du cinéma et de l'image animée
    2. Livre II : SOUTIEN À LA CRÉATION CINÉMATOGRAPHIQUE ET À LA DIFFUSION EN SALLE
    3. ANNEXE AU LIVRE II
    le ou les contrats d'association à la production mentionnés à l'article 238 bis HG du même code accompagnés de la justification de leur inscription au registre … -Deuxième versement mentionné à l'article 222-23 : 1° Un extrait du grand livre détaillant les dépenses définitives de distribution de l'œuvre concernée ; 2° Une … Code du cinéma et de l'image animée

  7. Code du cinéma et de l'image animée

    Version historiqueCodes

    Article ANNEXE AU LIVRE II

    1. Code du cinéma et de l'image animée
    2. Livre II : SOUTIEN À LA CRÉATION CINÉMATOGRAPHIQUE ET À LA DIFFUSION EN SALLE
    3. ANNEXE AU LIVRE II
    le ou les contrats d'association à la production mentionnés à l'article 238 bis HG du même code accompagnés de la justification de leur inscription au registre … -Deuxième versement mentionné à l'article 222-23 : 1° Un extrait du grand livre détaillant les dépenses définitives de distribution de l'œuvre concernée ; 2° Une … Code du cinéma et de l'image animée

  8. Code de la construction et de l'habitation

    Version historiqueCodes

    Article Annexe III à l'article R353-32

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Annexes
    3. Convention type conclue entre l'Etat et M. ... (ou la société ...) en application des articles L. 353-1 et L. 831-1 (4°) du code de la construction et de l'habitation pour le programme de ... faisant l'objet de travaux d'amélioration achevés postérieurement au 4 janvier 1977, financés sans aide spécifique de l'Etat ou au moyen d'une subvention de l'agence nationale de l'habitat.
    Le bailleur est tenu, en application des articles 606, 1719, 1720 et 1721 du code civil , de maintenir les locaux en bon état d'habitabilité et de faire exécuter … Article 23. Obligations à l'égard des organismes chargés de la liquidation et du paiement de l'aide personnalisée au logement. … Code de la construction et de l'habitation

  9. Code de la construction et de l'habitation

    Version historiqueCodes

    Article Annexe III à l'article R353-32

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Annexes
    3. Convention type conclue entre l'Etat et M. ... (ou la société ...) en application des articles L. 353-1 et L. 831-1 (4°) du code de la construction et de l'habitation pour le programme de ... faisant l'objet de travaux d'amélioration achevés postérieurement au 4 janvier 1977, financés sans aide spécifique de l'Etat ou au moyen d'une subvention de l'agence nationale de l'habitat.
    Le bailleur est tenu, en application des articles 606, 1719, 1720 et 1721 du code civil, de maintenir les locaux en bon état d'habitabilité et de faire exécuter … Article 23. Obligations à l'égard des organismes chargés de la liquidation et du paiement de l'aide personnalisée au logement. … Code de la construction et de l'habitation

  10. Code de la construction et de l'habitation

    Version historiqueCodes

    Article Annexe III à l'article R353-32

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Annexes
    3. Convention type conclue entre l'Etat et M. ... (ou la société ...) en application des articles L. 353-1 et L. 831-1 (4°) du code de la construction et de l'habitation pour le programme de ... faisant l'objet de travaux d'amélioration achevés postérieurement au 4 janvier 1977, financés sans aide spécifique de l'Etat ou au moyen d'une subvention de l'agence nationale de l'habitat.
    Le bailleur est tenu, en application des articles 606, 1719, 1720 et 1721 du code civil, de maintenir les locaux en bon état d'habitabilité et de faire exécuter … Article 23. Obligations à l'égard des organismes chargés de la liquidation et du paiement de l'aide personnalisée au logement. … Code de la construction et de l'habitation

  11. Code de la construction et de l'habitation

    Version historiqueCodes

    Article Annexe III à l'article R353-190

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Annexes
    3. Convention conclue en application des articles L. 353-1 et L. 831-1 (3°) entre l'Etat et les sociétés d'économie mixte ayant pour objet statutaire la rénovation urbaine et la restauration immobilière dans le cadre des opérations qui leur sont confiées par les collectivités physiques et relatives aux logements construits ou acquis et aménagés au moyen d'aides spécifiques de l'Etat.
    Le bailleur est tenu, en application des articles 606, 1719, 1720 et 1721 du code civil , de maintenir les locaux en bon état d'habitabilité et de faire exécuter … Article 23. Charges locatives. … Code de la construction et de l'habitation

  12. Code de la construction et de l'habitation

    Version historiqueCodes

    Article Annexe III à l'article R353-190

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Annexes
    3. Convention conclue en application des articles L. 353-1 et L. 831-1 (3°) entre l'Etat et les sociétés d'économie mixte ayant pour objet statutaire la rénovation urbaine et la restauration immobilière dans le cadre des opérations qui leur sont confiées par les collectivités physiques et relatives aux logements construits ou acquis et aménagés au moyen d'aides spécifiques de l'Etat.
    Le bailleur est tenu, en application des articles 606, 1719, 1720 et 1721 du code civil, de maintenir les locaux en bon état d'habitabilité et de faire exécuter … Article 23. Charges locatives. … Code de la construction et de l'habitation

  13. Code des transports

    Version historiqueCodes

    Article Annexe VII

    1. Code des transports
    2. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER
    3. ANNEXES
    du code du travail. … Article 23 Délai d'acheminement et indemnisation pour retard à la livraison-Déclaration d'intérêt spécial à la livraison 23.1. … Code des transports

  14. Code du cinéma et de l'image animée

    Version historiqueCodes

    Article ANNEXE AU LIVRE IV

    1. Code du cinéma et de l'image animée
    2. Livre IV : SOUTIEN À LA DIVERSITÉ DE LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION AUPRÈS DES PUBLICS
    3. ANNEXE AU LIVRE IV
    Short de Nimègue ; -Festival du film documentaire d'Amsterdam (IDFA) ; 22° Pologne : -Festival international du court métrage et du documentaire de Cracovie ; 23 … Liste des associations prises en compte pour l'attribution des aides après réalisation (Article 411-88) I. … Code du cinéma et de l'image animée

  15. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article A821-64

    1. Code de commerce
    2. Paragraphe 2 : De la certification des comptes
    3. Sous-paragraphe 1 : Des principes généraux
    Communications avec les organes mentionnés à l' article L. 821-63 du code de commerce 54. … commerce , dans les conditions prévues à l' article R. 820-50 du code de commerce . … Code de commerce

  16. Code de l'éducation

    Version historiqueCodes

    Article Annexe

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaire
    3. Section 1 : Mission de formation initiale.
    L 'article 9 de la loi du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école en arrête le principe en précisant que la scolarité obligatoire doit … Connaissances Pratiquer une langue vivante étrangère, c'est d'abord s'approprier un code linguistique : il faut connaître les formes écrites et sonores permettant … Code de l'éducation

  17. Code des transports

    Version historiqueCodes

    Article Annexe II

    1. Code des transports
    2. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER
    3. ANNEXES
    du code du travail. … Article 23 Respect des diverses réglementations Conformément aux dispositions des articles L. 1311-3, L. 1311-4 et L. 1611-1 , le transporteur doit, dans tous les … Code des transports

  18. Code des transports

    Version historiqueCodes

    Article Annexe IV

    1. Code des transports
    2. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER
    3. ANNEXES
    du code du travail. … Article 23 Durée, reconduction et résiliation du contrat de transport 23.1. … Code des transports

  19. Code des transports

    Version historiqueCodes

    Article Annexe II

    1. Code des transports
    2. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER
    3. ANNEXES
    code du travail. … Article 23 Dommages autres qu'à la marchandise transportée Le transporteur est responsable de la perte et des dommages matériels directs qu'il occasionne aux biens … Code des transports

  20. Code des transports

    Version historiqueCodes

    Article Annexe V

    1. Code des transports
    2. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER
    3. ANNEXES
    du code du travail. … Conformément aux dispositions du 5° du II de l'article L. 441-11 du code de commerce, les parties ne peuvent convenir d'un délai de paiement supérieur à trente jours … Code des transports